# ZAC de la Couture : mise à disposition du public

> Par délibération en date du 5 mai 2009, la Commune d’ERQUY a décidé d’engager les études relatives à la création d&rsquo;une ZAC au village de La Couture. Conformément à l&rsquo;article…

Source : https://www.ville-erquy.com/2013-10-03-zac-de-la-couture-mise-a-disposition-du-public/
Mise à jour : 2013-10-04

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Par délibération en date du 5 mai 2009, la Commune d’ERQUY a décidé d’engager les études relatives à la création d’une ZAC au village de La Couture.
Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, **l’étude d’impact du projet de ZAC de La Couture** ainsi que **l’avis de l’autorité environnementale** en date du 2 novembre 2012 et la **réponse de la Commune aux observations préalables de l’autorité environnementale** du 25 juin 2013 **seront mis à la disposition du public**, en Mairie d’Erquy, **du 14 octobre au 9 novembre 2013 inclus** du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et du samedi de 9h00 à 12h00.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet.
Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents.

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