Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Couture

Définitions et généralités – qu’est-ce qu’une ZAC ?

La ZAC est une Zone d’Aménagement Concerté. C’est une procédure initiée par une personne publique, en vue de la réalisation de constructions de toute nature.

Elle a pour objet l’aménagement ou l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation de :

  • constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie ou de service ;
  • installations et équipements collectifs publics ou privés.

La ZAC est donc un outil à la disposition des communes pour mener à bien des opérations d’aménagement et d’équipement publiques d’intérêt général.

Démarche d’analyse et de concertation préalable à la création de la ZAC de La Couture

la-couture-1 Une démarche d’analyse et de concertation préalable est nécessaire afin de laisser place à un projet cohérent.

En mai 2009, le Conseil Municipal a lancé une réflexion sur les possibilités d’une extension urbaine au village de La Couture, suite aux orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2008, pour le développement futur de ce site.

Ce projet concerne l’aménagement de 19 ha en vue de réaliser une opération mixte (logements / équipements publics).

Suite au travail du Comité de pilotage, aux réunions publiques et à l’exposition en Mairie (présentation de cette exposition disponible ci-contre au format pdf) qui se sont déroulées depuis 2009, le Conseil Municipal d’ERQUY a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Couture et a créé la ZAC par délibération du 17 décembre 2013.

Cette étape marque l’engagement de la collectivité d’aménager ce secteur et tire un premier bilan de la concertation.

La concertation se poursuivra pendant tout le long du projet, au fur et à mesure de son élaboration.

Le dossier de création est tenu à la disposition du public et est consultable en Mairie d’ERQUY (à l’accueil et au Service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il est également consultable ci-après.

La création de la ZAC

la-couture-2La commune d’Erquy a défini le périmètre de l’opération et les grandes lignes du programme prévisionnel.

Le dossier de création comprend :

  1. un rapport de présentation ;
  2. une étude d’impact ;
  3. un plan de situation ;
  4. un plan de délimitation du périmètre de la zone ;
  5. l’indication du mode de réalisation, du régime fiscal et financier retenus ;
  6. 4 annexes.

La décision de création de la zone a été prise par le conseil municipal en date du 17 décembre 2013.

Sommaire des pièces

1 – Dossier de création

  1. Rapport de présentation complété en octobre 2013 ;
  2. Etude d’impact complétée en octobre 2013 ;
  3. Plan de situation ;
  4. Plan de délimitation du périmètre de la zone ;
  5. Indication du mode de réalisation, du régime fiscal et financiers retenus ;
  6. Annexes (A, B, C, D).

2 – Délibérations et arrêté du Maire

  1. Délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2009 ;
  2. Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2013 ;
  3. Arrêté du Maire du 3 octobre 2013 ;
  4. Délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 (bilan environnemental) ;
  5. Délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 (approbation du dossier de création).

3 – Avis de l’Autorité environnementale (Ae)

4 – Réponse de la Commune d’Erquy

5 – Bilan de la concertation d’urbanisme préalable

6 – Bilan de la concertation environnementale préalable

Etape suivante : le dossier de réalisation

La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la ZAC constitue un dossier de réalisation approuvé par son organe délibérant (art R 311-7 du Code de l’urbanisme).

La Commune d’Erquy s’engage dans cette nouvelle étape.

Délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2013.