Guide pratique

Etape 1

  1. Je consulte le plan des secteurs de l’AVAP et je trouve ma parcelle afin de prendre connaissance du règlement s’y appliquant.
  2. Je vérifie sur quel secteur (S1, S2) et sous-secteur (S1A, S1B, S1C, S2A, S2B, S2C, S2D) elle se situe.

Si aucune couleur n’est associée à ma parcelle, seules les règles du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent.

Etape 2

Une fois la parcelle et le zonage identifiés, je consulte le règlement pour connaître les règles qui s’y appliquent.

Etape 3

Si mon projet concerne une construction neuve ou l’extension d’un bâtiment existant, je consulte la règlementation des rythmes des façades, des hauteurs, du volume des toitures, …

Si mon projet concerne une rénovation, j’identifie la catégorie de protection de mon bâtiment, bâti remarquable ou bâti de qualité, puis je me réfère à la règlementation.

  • Bâti remarquable : il s’agit du bâti exceptionnel par sa qualité architecturale ou exemplaire pour sa typologie ;
  • Bâti de qualité : il s’agit du bâti ancien et plus particulièrement en grès rose.

Si mes travaux concernent une clôture, un percement en façade ou en toiture, une souche de cheminée, un garde-corps, une façade commerciale, … je me réfère à la règlementation qui s’applique en AVAP.