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Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2008, la commune d’Erquy a engagé la mise à l’étude d’une Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager (ZPPAUP) en mai 2009. Aujourd’hui, suite au Grenelle de l’Environnement, la ZPPAUP est dénommée Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
L’AVAP d’Erquy a été approuvé lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2016.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a fait évoluer la ZPPAUP en une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ayant pour objet la promotion et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager dans le respect du développement durable.
L’AVAP a donc pour vocation d’être un outil complet prenant en compte des intérêts historiques, paysagers, architecturaux, urbains et environnementaux d’un territoire.
La création d’une AVAP est fondée sur un diagnostic intégrant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme.

Pourquoi une AVAP à Erquy ?

Le patrimoine d’Erquy se compose d’une grande diversité de sites urbains, ruraux ou paysagers et possède plusieurs atouts majeurs :

  • des paysages emblématiques remarquables du littoral ;
  • une architecture traditionnelle en grès rose, élément fédérateur des différents sites de la commune ;
  • de nombreux exemples d’architecture balnéaire du début du XXème siècle ;
  • des villages anciens bien conservés, des exemples d’architecture d’une grande qualité (fermes, maisons, métairies).

Par ailleurs, la commune d’Erquy subit une forte pression foncière et a besoin de se doter d’un outil permettant la bonne gestion et la valorisation de ce patrimoine, dans le respect des principes du développement durable.
La législation des abords des Monuments Historiques, qui constitue à ce jour la seule protection du patrimoine à Erquy (rayon de 500 mètres), ne tient pas compte des réalités sur le terrain, mais de la seule notion de co-visibilité et ne permet pas de gérer efficacement le patrimoine bâti et paysager.
L’inventaire préliminaire conduit en 2004-2005 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne et le Conseil Général des Côtes d’Armor a permis de repérer un total de 332 œuvres dont une grande partie (en ce qui concerne le patrimoine bâti) sera protégée par la réglementation de l’AVAP.

Le contenu du dossier de l’AVAP d’Erquy

L’AVAP est constitué de :

  • un rapport de présentation des objectifs de l’aire ;
  • un document graphique faisant apparaître le périmètre de l’aire, et les éléments faisant objet de protection particulière ;
  • un règlement comprenant des prescriptions paysagères, urbaines et architecturales ;
  • un diagnostic architectural patrimonial et remarquable.

Le dossier est disponible ci-dessous au téléchargement sous forme de 8 fichiers au format pdf.

Qui est concerné ?

Seuls les habitants résidant dans le périmètre défini dans l’AVAP sont concernés par ces règles.
L’AVAP a pour vocation la protection de l’histoire patrimoniale de la commune d’Erquy. Elle règlemente notamment les travaux sur les bâtis anciens, les nouvelles constructions ou encore les aménagements et constructions en entrées de ville.
A l’intérieur de ce périmètre, il y a lieu de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme et aussi les prescriptions de l’AVAP qui constituent une servitude d’utilité publique.
Tous travaux de construction, de démolition, de déboisement, de plantation, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles bâtis et des espaces non bâtis compris dans le périmètre de l’AVAP sont soumis à autorisation préalable délivrée par le Maire après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) selon l’article L.642-6 du Code du Patrimoine.