Prévention en matière de bruit

Halte aux idées reçues

Depuis l’apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, vous n’avez pas le droit d’importuner vos voisins, pas plus le jour que la nuit.

Aboiements intempestifs, tondeuses à gazon envahissantes, vélomoteurs pétaradants, chaînes Hi-Fi et radios (même utilisées dans les habitations ou les jardins) constituent les principales nuisances sonores traitées par les tribunaux.

Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d’autrui.

Pour les Côtes d’Armor, l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 27 février 1990 fixe les horaires

Article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

l’article 4 bis vise les bruits familiers et l’article 5 les animaux

Article 4 bis

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 5

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.