Jean-Luc DUBOS

jean-luc-dubos

1er Adjoint : urbanisme.

  • Administration générale du Plan Local d’Urbanisme et Droits du Sols
  • Référent de la Servitude Protection du Patrimoine (SPR)
  • Signataire de toutes les Autorisations d’Aménager et de Construire (dont CU et CCH) (1)
  • Arbitrage sur la mise en Œuvre du Droit de Préemption [ L.2122-22 CGCT ]
  • Prospection Foncière pour Équipements / Aménagement publics

Conseiller Communautaire.

(1) La délégation d’attributions du Maire d’Erquy octroyée en matière d’urbanisme concerne indis-tinctement les compétences légales exercées de plein droit par le Mandant et vise notamment les autorisations prises séparément ou conjointement sur le fondement du Code de l’Urbanisme (CU) et sur le fondement du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), ce qui inclut invariablement toutes les autorisations délivrées au titre des ERP (Établissements Recevant du Public).