Service Urbanisme
Laëtitia Richeux, Responsable
Cécile Le Gueldre, Assistante
Tél : 02 96 63 64 58 - Fax : 02 96 63 64 71
urbanisme@ville-erquy.com
Ouverture au public uniquement le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le public est prévenu qu’une enquête publique sera ouverte du 19 juillet au 20 août 2010 inclus, concernant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ERQUY et notamment :
- l’article 6 de la zone UC,
- l’article 2 de la zone UP ( en zone UP2),
- l’article 2 du règlement de la zone Nh,
- et le règlement de la zone UT (bardage vertical) et la suppression de l’indice « v » sur le document graphique.
Les intéressés pourront pendant cette période prendre connaissance du dossier à la mairie d’ERQUY aux heures et jours habituels d’ouverture et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d’ERQUY ou les adresser par écrit au même lieu au commissaire enquêteur, M. Michel BERTRAND, qui a été désigné par le tribunal administratif de Rennes pour remplir cette fonction.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie :
les 22 juillet (13h30 - 16h30) ; 26 juillet (9h00 - 12h00) ; 11 août (13h30 - 16h30) et 20 août 2010 (13h30 - 16h30), pour recevoir les intéressés qui désiraient lui faire part directement de leurs observations.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public en mairie.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La Commune d’ERQUY met en œuvre une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour la rectification d’erreurs matérielles de zonage (secteurs du Vau Bourdonnet et Saint-Michel).

Le dossier de modification ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à sa disposition en Mairie d’ERQUY (Accueil), du 12 juillet au 14 août 2010, aux jours et heures habituels d’ouverture, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi, ainsi que les samedis, de 9h00 à 12h00.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 16 septembre 2008, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la Commune d'ERQUY, en validant les observations préfectorales.

Les documents ci-dessous sont proposés au format Adobe Acrobat (pdf), et nécessitent l'installation préalable du lecteur "Adobe Acrobat Reader". Vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html

Orientations d'aménagement (15,6 Mo)

Plan d'ensemble 5A (12,6 Mo)

Cap d'Erquy, Nord du centre-ville 5B1 (5,5 Mo)

Sud du centre-ville, Caroual plage 5B2 (4,0 Mo)

Saint-Pabu, la Couture 5B3 (4,4 Mo)

Bien Assis 5B4 (2,2 Mo)

Les Hopitaux, les Jeannettes 5B5 (3,8 Mo)

Règlement littéral (0,7 Mo)

Zones urbaines : zones dont le sigle commence par la lettre U.
Zones naturelles : zones dont le sigle commence par la lettre N.
Zones agricoles : zones dont le sigle commence par la lettre A.

Informations pratiques

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du code de l'urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

La déclaration préalable est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface Hors d'Oeuvre Brut (SHOB *) est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieure d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures.

* SHOB = somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

Tous les imprimés relatifs aux demandes d’urbanisme peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles (téléchargement) sur le site : www.equipement.gouv.fr

• Formulaires et notices explicatives de demandes de permis : permis de construire, permis d'aménager, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis de lotir, déclarations préalable, déclarations de clôture, déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux, autorisation de stationnement isolé de caravanes, autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres.
• Formulaires et notices explicatives de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (zones d’intervention foncière), demande de certificat d’urbanisme, de renseignement d’urbanisme.

Attention :

• Les dossiers de demande de permis de construire, démolir, d'aménager, certificat d’urbanisme, doivent être déposés en 5 exemplaires.
• Les dossiers de déclaration préalable doivent être déposés en 3 exemplaires.

Service instructeur des permis de construire, des permis de démolir, des permis d'aménager, des certificats d’urbanisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Point d'Appui de Pléneuf (coordonnées ci-dessous). Permanence d’un architecte conseil 2 fois par mois à la DDTM de Pléneuf-Val-André.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Point d'Appui de Pléneuf
Boulevard Kennedy - BP 02 - 22370 Pléneuf-Val-André
Tél : 02 96 63 12 50 - Fax : 02 96 72 27 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc Cedex
Tél : 02 96 62 70 22 - Fax : 02 96 62 10 85

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.)
9, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 51 97 - Fax : 02 96 52 01 70

Service Départementale de l’Architecture (Bâtiments de France)
2, rue Vicaire - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 60 84 70

Cadastre
Centre des Impôts Fonciers
4, rue Abbé Garnier - BP 2254 - 22022 Saint-Brieuc
consultation du plan cadastral sur internet : http://cadastre.gouv.fr

Pact Arim (urbanisme, habitat, logement)
51, rue de Gouëdic - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 22 00 - Fax : 02 96 61 84 50

Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.)
7, rue Saint-Benoît - BP 4132 - 22041 Saint-Brieuc Cedex 2
Tél : 02 96 61 50 46 - Fax : 02 96 61 88 40

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 70 22
5, rue Jules Vallès - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 66 22 - Fax : 02 96 75 67 16

Habitat et développement Bretagne
(Amélioration de l’habitat et du cadre de vie)
4 ter, rue Luzel - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 40 30 - Fax : 02 96 75 40 31

Centre Information et Aide au Logement
7, rue Jean Métairie - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 50 60 - Fax : 02 96 33 42 83