Service Urbanisme
Cécile Le Gueldre - Sylvie Morin
Tél : 02 96 63 64 55 - Fax : 02 96 63 64 71
urbanisme@ville-erquy.com
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Fermé le mercredi après-midi.

Eté 2008 : attention, le service est exceptionnellement fermé les vendredis 11 juillet, 22 août et 29 août.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 26 février 2008, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la Commune d'ERQUY. Il est applicable depuis le 2 mai 2008.

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Orientations d'aménagement (18,3 Mo)

Plan d'ensemble 5A (13,4 Mo)

Cap d'Erquy, Nord du centre-ville 5B1 (5,6 Mo)

Sud du centre-ville, Caroual plage 5B2 (4,2 Mo)

Saint-Pabu, la Couture 5B3 (4,6 Mo)

Bien Assis 5B4 (2,3 Mo)

Les Hopitaux, les Jeannettes 5B5 (3,9 Mo)

Règlement littéral (0,6 Mo)

Zones urbaines : zones dont le sigle commence par la lettre U.
Zones naturelles : zones dont le sigle commence par la lettre N.
Zones agricoles : zones dont le sigle commence par la lettre A.

Informations pratiques

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du code de l'urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

La déclaration préalable est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface Hors d'Oeuvre Brut (SHOB *) est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieure d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures.

* SHOB = somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

Tous les imprimés relatifs aux demandes d’urbanisme peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles (téléchargement) sur le site : www.equipement.gouv.fr

• Formulaires et notices explicatives de demandes de permis : permis de construire, permis d'aménager, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis de lotir, déclarations préalable, déclarations de clôture, déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux, autorisation de stationnement isolé de caravanes, autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres.
• Formulaires et notices explicatives de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (zones d’intervention foncière), demande de certificat d’urbanisme, de renseignement d’urbanisme.

Attention :

• Les dossiers de demande de permis de construire, démolir, d'aménager, certificat d’urbanisme, doivent être déposés en 4 exemplaires.
• Les dossiers de déclaration préalable doivent être déposés en 3 exemplaires.

Service instructeur des permis de construire, des permis de démolir, des permis d'aménager, des certificats d’urbanisme, demandes d’alignements : Subdivision de la Direction Départementale de l’Équipement de Pléneuf-Val-André (coordonnées ci-dessous). Permanence d’un architecte conseil 2 fois par mois à la subdivision de Pléneuf-Val-André.

Mission Territoriale de la Direction Départementale de l’Équipement
Boulevard Kennedy - BP 02 - 22370 Pléneuf-Val-André
Tél : 02 96 63 12 50 - Fax : 02 96 72 27 20

Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc Cedex
Tél : 02 96 62 70 22 - Fax : 02 96 62 10 85

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.)
9, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 51 97 - Fax : 02 96 52 01 70

Service Départementale de l’Architecture (Bâtiments de France)
2, rue Vicaire - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 60 84 70

Cadastre
Centre des Impôts Fonciers
4, rue Abbé Garnier - BP 2254 - 22022 Saint-Brieuc
consultation du plan cadastral sur internet : http://cadastre.gouv.fr

Pact Arim (urbanisme, habitat, logement)
51, rue de Gouëdic - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 22 00 - Fax : 02 96 61 84 50

Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.)
7, rue Saint-Benoît - BP 4132 - 22041 Saint-Brieuc Cedex 2
Tél : 02 96 61 50 46 - Fax : 02 96 61 88 40

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 70 22
5, rue Jules Vallès - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 66 22 - Fax : 02 96 75 67 16

Habitat et développement Bretagne
(Amélioration de l’habitat et du cadre de vie)
4 ter, rue Luzel - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 40 30 - Fax : 02 96 75 40 31

Centre Information et Aide au Logement
7, rue Jean Métairie - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 50 60 - Fax : 02 96 33 42 83