Service Urbanisme
Laëtitia Richeux, Responsable
Cécile Le Gueldre, Assistante
Tél : 02 96 63 64 58 - Fax : 02 96 63 64 71
urbanisme@ville-erquy.com
Ouverture au public uniquement le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal d’ERQUY a approuvé les dispositions de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concernant :

• l’ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AUY(8) – secteur de la Ville es Mares,
• et la modification de l’article 11 de la zone UA notamment pour les sous-secteurs UAf.

Le dossier de modification ainsi que le registre sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Extension urbaine du village de La Couture
Le Conseil Municipal a lancé en mai 2009 une réflexion sur les possibilités d’une extension urbaine au village de La Couture, suite aux orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2008, pour le développement futur de ce site.
Des panneaux d'affichage sont en consultation publique en mairie, et sur le lien ci-dessous (format pdf). Les observations peuvent être faites sur un registre à la disposition du public à l'accueil de la Mairie, ou par messagerie (urbanisme@ville-erquy.com).
La Couture - étude préalable d'une ZAC

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est actuellement en phase de modifications, et sera publié prochainement. Pour toutes informations à ce sujet, merci de bien vouloir contacter le Service Urbanisme.

Informations pratiques

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors oeuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du code de l'urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

La déclaration préalable est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface Hors d'Oeuvre Brut (SHOB *) est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieure d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures.

* SHOB = somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

Tous les imprimés relatifs aux demandes d’urbanisme peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles (téléchargement) sur le site : www.equipement.gouv.fr

• Formulaires et notices explicatives de demandes de permis : permis de construire, permis d'aménager, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis de lotir, déclarations préalable, déclarations de clôture, déclaration d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux, autorisation de stationnement isolé de caravanes, autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres.
• Formulaires et notices explicatives de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (zones d’intervention foncière), demande de certificat d’urbanisme, de renseignement d’urbanisme.

ATTENTION :

• Les dossiers de demande de permis de construire, démolir, d'aménager, certificat d’urbanisme, doivent être déposés en 5 exemplaires.
• Les dossiers de déclaration préalable doivent être déposés en 3 exemplaires.
• Dépôt des dossiers permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme : les dossiers doivent obligatoirement comporter au moins un exemplaire original, notamment le formulaire CERFA (signature(s) originale(s) du ou des demandeurs, et signatures de l'architecte).

Service instructeur des permis de construire, des permis de démolir, des permis d'aménager, des certificats d’urbanisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Point d'Appui de Pléneuf (coordonnées ci-dessous). Permanence d’un architecte conseil 2 fois par mois à la DDTM de Pléneuf-Val-André.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Point d'Appui de Pléneuf
Boulevard Kennedy - BP 02 - 22370 Pléneuf-Val-André
Tél : 02 96 63 12 50 - Fax : 02 96 72 27 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc Cedex
Tél : 02 96 62 70 22 - Fax : 02 96 62 10 85

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.)
9, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 51 97 - Fax : 02 96 52 01 70

Service Départementale de l’Architecture (Bâtiments de France)
2, rue Vicaire - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 60 84 70

Cadastre
Centre des Impôts Fonciers
4, rue Abbé Garnier - BP 2254 - 22022 Saint-Brieuc
consultation du plan cadastral sur internet : http://cadastre.gouv.fr

Pact Arim (urbanisme, habitat, logement)
51, rue de Gouëdic - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 22 00 - Fax : 02 96 61 84 50

Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.)
7, rue Saint-Benoît - BP 4132 - 22041 Saint-Brieuc Cedex 2
Tél : 02 96 61 50 46 - Fax : 02 96 61 88 40

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.)
3, place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 62 70 22
5, rue Jules Vallès - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 66 22 - Fax : 02 96 75 67 16

Habitat et développement Bretagne
(Amélioration de l’habitat et du cadre de vie)
4 ter, rue Luzel - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 75 40 30 - Fax : 02 96 75 40 31

Centre Information et Aide au Logement
7, rue Jean Métairie - 22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 61 50 60 - Fax : 02 96 33 42 83