Préservation de la ressource en eau

Un arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département des Côtes-d’Armor a été publié par la préfecture le 11 mai 2017. Il est en téléchargement ci-contre. Extraits :

Article 1 : Objet

Le département des Côtes-d’Armor est placé en état d’alerte – seuil de niveau 1, tel que prévu dans l’arrêté cadre sécheresse du 18 décembre 2012.

Article 6 : Mesures de restriction des usages

Les mesures de restriction des usages s’appliquent à tout type de ressources qu’elles soient
privées ou publiques d’origine superficielle ou souterraine.

  • Interdiction de lavage de véhicules hors stations professionnelles équipées de système à haute pression ou de recyclage. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules qui ont une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire …) ou technique (bétonnières …) et pour les organismes liés à la sécurité.
  • Interdiction de nettoyer les façades, terrasses, murs, escaliers et toitures, sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression.
  • Interdiction de lavage de la voirie (chaussées, trottoirs, caniveaux… ) sauf usage de balayeuses automatiques ou impératifs sanitaires.
  • Interdiction de vider et remplir les piscines familiales à usage privé. Seule, la première mise en eau est autorisée.
  • Fermeture des fontaines publiques qui ne disposent pas d’un circuit fermé pour l’eau.
  • Limitation au strict nécessaire des essais de poteaux d’incendie et pour ceux inévitables, réduction maximale des ouvertures à gueule bée.
  • Limitation au strict nécessaire des purges de réseau ou des lavages des réservoirs.
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement sont tenues de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire, et doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Les mesures du présent arrêté leur sont de toute manière applicables.
  • Limitation par les industriels de leur prélèvement en nappe en début de période estivale afin de préserver leurs ressources, en respectant les impératifs sanitaires et de sécurité.
  • Interdiction d’arroser les pelouses, massifs floraux ou arbustifs, publics ou privés , les potagers familiaux entre 10 heures et 18 heures.
  • Interdiction d’arroser les terrains de sport (stades , golf. .. ) entre 10 heures et 18 heures.
  • Interdiction de l’irrigation agricole entre 10 heures et 18 heures sauf :
    • pour les cultures sous serres,
    • utilisation d’effluents issus d’une installation classée dans le respect de l’autorisation
      préfectorale.