Avis d’enquête publique : arasement du barrage de Montafilan

Le public est informé qu’en application d’un arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 est ouverte une enquête publique au titre du code de l’environnement sur la demande d’autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par la Commune d’Erquy concernant l’arasement du barrage de Montafilan situé sur les communes d’Erquy et de Plurien et les mesures d’accompagnement pour la renaturation du cours d’eau de l’Islet.

Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement sous les rubriques : 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.4.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Le dossier comporte notamment un résumé non technique et des plans.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie d’Erquy (siège d’enquête) et en mairie de Plurien, pendant la période du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 2 mars 2017 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies au public.

Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur ce projet de travaux :

  • soit sur les registres déposés à cet effet dans les mairies d’Erquy et de Plurien (ou sur feuillets mobiles qui leur seront annexés) ;
  • soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie d’Erquy, avant la clôture de l’enquête ;
  • soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairie d’Erquy :
    • lundi 30 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 ;
    • samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00 ;
    • jeudi 2 mars 2017 de 13h30 à 16h30.

Mme Annick GALLARDON (chef de section principal de la direction départementale de l’équipement en retraite) est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Jacques DUMORTIER (professeur de génie civil en retraite) est nommé en tant que commissaire enquêteur suppléant.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-d’Armor (direction départementale des territoires et de la mer – service environnement) qui la transmettra aux mairies d’Erquy et de Plurien pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat des Côtes-d’Armor :

www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique Publications – Enquêtes publiques, pendant un an.

Ces documents seront consultables sur le site internet de la mairie d’Erquy (www.ville-erquy.com).

Toute information peut être demandée à la mairie d’Erquy (téléphone : 02 96 63 64 64 et adresse électronique : info@ville-erquy.com).