Enquête publique – parc éolien en baie de Saint-Brieuc

Du jeudi 4 août 2016 au jeudi 29 septembre 2016

Lieu : Mairie

Ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc, au poste électrique de la Doberie sur la commune de Hénansal et aux travaux connexes d’extension de ce poste électrique.

  • Enquête publique en vue de l’autorisation d’utiliser le domaine public maritime, au titre de l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
  • Enquête publique en vue de l’autorisation unique IOTA portant sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’ordonnance na 2014-619 du 12juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
  • Enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique de la création d’une liaison électrique à double circuit de 225 000 volts reliant la sous station électrique en mer au poste de la Doberie ;
  • Enquête publique en vue de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Erquy, de Saint-Alban et de Hénansal ;
  • Enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux d’extension du poste électrique à 225 000 volts de la Doberie situé sur la commune de Hénansal

Cette enquête se déroulera pendant 57 jours consécutifs du jeudi 4 août 2016 de 9h00 au jeudi 29 septembre 2016 inclus à 16h00.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront consultables notamment en Mairie d’Erquy aux horaires habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12h00).

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions :

  • sur les registres d’enquête (déposé notamment en Mairie d’Erquy)
  • par correspondance postale adressée à la présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
    Délégation à la mer et au littoral
    Enquête public projet éolien en mer
    à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête du projet de parc éolien et son raccordement
    C.S.52256
    1, rue du parc
    22 022 Saint-Brieuc cedex
  • sur le site internet suivant : www.cotes-darmor.gouv.fr. Un registre électronique sera mis à disposition.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales à l’occasion de permanences qu’ils tiendront notamment en Mairie d’Erquy :

  • le jeudi 4 août 2016 de 13h30 à 16h30
  • le mercredi 10 août 2016 de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • le jeudi 25 août 2016 de 13h30 à 16h30
  • le mercredi 14 septembre 2016 de 14h00 à 16h30
  • le samedi 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00

Téléchargement

Les 2 arrêté (préfectoral et interpréfectoral) sont en libre téléchargement dans leur intégralité sur la colonne ci-contre.

Le dossier porté par Ailes Marines, transmis par la préfecture, est aussi disponible au téléchargement ci-dessous. ATTENTION, dossier comprenant des fichiers au format pdf, compressé au format zip. Son  téléchargement peut nécessiter un long temps de chargement, en fonction du débit de votre accès internet, prévoir un temps moyen de 60 mn avec un accès ADSL correct.

Dossier porté par Ailes Marines (zip – 2,77 Go)