Aide à l’embauche

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, le gouvernement vient de créer une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000 € sur 2 ans pour les TPE et PME de moins de 250 salariés.

Cette aide, au-delà des entreprises du secteur marchand, concerne aussi le secteur associatif.

Cette mesure répond à un double objectif :

  • redonner confiance aux chefs d’entreprise en leur capacité à investir et à recruter,
  • créer de l’emploi.

Pour un salarié rémunéré au SMIC, avec les autres aides déjà en place, la compensation intégrale des
cotisations patronales de sécurité sociale est assurée. Pour les salaires supérieurs et jusqu’à 1,3 fois le SMIC, c’est une nouvelle baisse appréciable du coût du travail pendant deux ans.

L’aide est versée trimestriellement pour toute embauche :

  • conclue entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016,
  • en CDl ou CDD d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois ; l’aide est applicable également lors d’une transformation d’un CDD en CDI,
  • à temps plein ou à temps partiel,
  • avec une rémunération jusqu ‘à 1,3 SMIC.

Le dispositif est simple de mise en œuvre. En dehors du RIB, aucune pièce n’est à fournir à l’appui de la demande dont le formulaire est à retirer en ligne sur le site Internet du Ministère chargé de l’emploi. Par
la suite, l’employeur remet trimestriellement et de façon dématérialisée une attestation de présence de son salarié. La demande d’aide est à déposer dans les six mois suivant le début du contrat.

Vous retrouverez toute l’information utile et le formulaire de demande de versement de l’aide sur :

travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme (ou à partir de « aide embauche PME» dans votre moteur de recherche Internet habituel).

Vous trouverez ci-contre à télécharger un dépliant explicatif.