Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 5

Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal d’ERQUY a approuvé les dispositions de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme concernant :

  • la mise à jour du PLU suite à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc approuvé le 25 Janvier 2008 ;
  • l’intégration de l’inventaire communal des zones humides, des surfaces en eau et des cours d’eau ;
  • la prise en compte du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) ;
  • la mise à jour des marges de recul appliquées la long des routes départementales ;
    • actualisation des documents graphiques
    • actualisation du règlement littéral ;
  • les modifications réglementaires
    • la modification du règlement de la zone UT ;
    • complément du règlement pour encadrer le stationnement des caravanes ;
    • modifications du règlement pour actualiser les références à la SHON et à la SHOB ;
    • modifications du règlement pour encadrer les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR.

Le dossier de modification ainsi que le registre sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.