Avis d’Enquête Publique – modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est prévenu qu’une enquête publique est ouverte du samedi 11 avril au lundi 11 mai 2015 inclus concernant la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme notamment sur :

  • la mise à jour du PLU suite à l’approbation du SCOT de 2008 ;
  • l’intégration de l’inventaire communal des zones humides, des surfaces en eau  et des cours d’eau ;
  • la prise en compte du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales ;
  • la mise à jour des marges de recul appliquées le long des routes départementales ;
  • les modifications réglementaires (notamment zone UT, stationnement des caravanes, actualisation des références à la SHON et à la SHOB, intégration des nouvelles dispositions issues de la loi ALUR) et les modifications du plan de zonage (chemin du Bas de la Garenne aux Hôpitaux et chemin du Champ Madame à Saint-Sépulcre).

Les intéressés pourront, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie d’Erquy aux heures et jours habituels d’ouverture et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’intention de Madame Yveline MALPOT qui a été désignée pour remplir cette fonction. En cas d’empêchement, Monsieur Jean-Yves RONDEL est désigné pour assurer sa suppléance.

 

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en Mairie :

  • samedi 11 avril (9h00 à 12h00) ;
  • mercredi 22 avril (13h30 à 16h30) ;
  • lundi 11 mai (13h30 à 16h30).

pour recevoir les intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.