Ecoto

écologique, économique et écocitoyen

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à expérimenter et vérifier la faisabilité d’un système d’autopartage organisé, qui s’appuierait sur un relais d’employeurs variés (entreprises privées, associations, collectivités territoriales ou organismes publics) ou sur des groupes de salariés constitués pour l’occasion. Ce projet permet la mutualisation d’un véhicule pour différents usages et son utilisation par différentes personnes.

Un véhicule mutualisé pour différents usages

pour se déplacer entre le domicile et le lieu de travail

Le Département met à disposition un véhicule auprès d’un équipage de 4 salariés. Ceux-ci s’engagent à réaliser ensemble et de manière régulière le trajet qui les sépare de leur domicile jusqu’à leur travail. Il implique donc que les salariés résident à proximité les uns des autres ou qu’ils soient situés sur un axe qui évite de trop longs détours. Chaque salarié s’acquitte d’un abonnement forfaitaire mensuel au service qui comprend :

  • l’utilisation partagée du véhicule pour les trajets domicile – travail ;
  • l’ensemble des frais nécessaires la réalisation des trajets (carburant, assurance, entretien courant du véhicule…).

Le prix de l’abonnement, payé par chaque salarié, est fixé à 100 € par mois. L’entreprise prend à sa charge 50% du coût de cet abonnement, soit 50 €, et ce conformément aux dispositions réglementaires sur la participation de l’employeur aux frais de transport public des salariés.

Le service Ecoto est également ouvert aux groupes de trois personnes, sous réserve du paiement intégral (soit 100 €) du quatrième abonnement par le groupe candidat.

pour les déplacements personnels

Chacun des adhérents du service est libre d’utiliser la voiture à des fins personnelles, en journée, le soir ou le week-end, tant que cette utilisation n’empêche pas l’utilisation du véhicule pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Pour ce type de déplacements, le prix est fixé à 36 centimes d’euro par kilomètre. Ce prix inclut l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation des trajets (carburant, assurance, entretien du véhicule…).

pour les déplacements professionnels

Lorsque la voiture est sur le lieu de travail, celle-ci est utilisable par toute autre personne de l’entreprise pour les déplacements professionnels : visites de chantier, réunions ou rendez-vous chez un client ou fournisseur, livraisons inter-sites … La mise à disposition de ce véhicule permet :

  • d’optimiser le pool de véhicules de service ;
  • de pallier les pannes de certains véhicules ;
  • de faire face à un surcroît de déplacements professionnels.

L’entreprise s’acquitte d’un abonnement forfaitaire mensuel ouvrant droit à un nombre de kilomètres, variable
en fonction de ses besoins (entre 100 et 500 kilomètres par mois, par palier de 100 kilomètres). Les coûts sont
repris ci-dessous :

Pas d’utilisation pour les déplacements professionnels 0 €
FORFAIT 1 › moins de 100 km par mois 56 €
FORFAIT 2 › entre 100 et 200 km par mois 102 €
FORFAIT 3 › entre 200 et 300 km par mois 138 €
FORFAIT 4 › entre 300 et 400 km par mois 164 €
FORFAIT 5 › entre 400 et 500 km par mois 180 €

Si l’entreprise réalise plus de 500 km par mois, le coût kilométrique qui s’applique est de 36 centimes d’euros par kilomètre.

Services proposés

D’un point de vue général, la répartition des coûts en fonction de chaque usage (abonnement domicile travail, déplacement professionnel ou personnel) est gérée par un équipement embarqué à bord du véhicule, qui comprend notamment, un GPS et une borne de prise de service.

Chaque utilisateur est doté d’une carte de prise de service. Chaque véhicule est doté d’une carte d’achat de carburant.
Les véhicules proposés sont de type Citroën C3 Picasso.

Sont pris en charge l’ensemble des éléments suivants :

  • l’entretien ;
  • l’assurance ;
  • la gestion des aléas (incluant la réservation de taxis en cas d’impossibilité avérée d’utiliser le véhicule pour les trajets domicile-travail) ;
  • les frais de carburant ;
  • la fourniture et la maintenance des kits de géolocalisation embarqués à bord des véhicules ;
  • la fourniture des cartes de paiement de carburant.

Les véhicules sont mis à disposition des participants pour une durée de 12 mois à compter du lancement du projet, c’est à dire du 2 mars 2015 au 28 février 2016.

L’appel à manifestation d’intérêt porte sur un total de 15 véhicules.

Les véhicules ne sont pas équipés de cartes permettant d’emprunter le réseau autoroutier.

Dépôt de candidatures

Le dossier de candidature est téléchargeable depuis le site Internet du Département www.cotesdarmor.fr. Il pourra également être adressé par courrier sur simple demande.

Peuvent candidater à ce projet :

  • des employeurs privés, publics et associatifs, en lien avec les salariés de ces structures ;
  • des groupes de salariés constitués, pas forcément membres de la même entreprise.

Critères de sélection :

  • le projet est ouvert à tous, sous réserve de résider et de travailler sur le territoire costarmoricain ;
  • la priorité sera portée sur les groupes de candidats qui répondront en associant leur entreprise.

La date limite de dépôt est fixée au vendredi 9 janvier 2015

Les dossiers de candidature devront être adressés – avec la mention « ne pas ouvrir » – au Conseil général par courrier à :

CONSEIL GÉNÉRAL DES CÔTES D’ARMOR
Direction des Infrastructures et des Déplacements
Service Coordination et Moyens
Appel à manifestation d’intérêt – Autopartage organisé
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
22023 Saint-Brieuc cedex 1

ou par courriel à transports@cg22.fr.

Pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à manifestation d’intérêt :

Téléphone : 02 96 62 50 40
Email : transports@cg22.fr.