Votre association 100 % en ligne

Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet. Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution  sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance : l’E-modification et l’E-dissolution.

Ces deux nouvelles modalités complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant le lien suivant : compteasso.service-public.fr

Cette dématérialisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès des citoyens aux services publics et permet de réaliser l’intégralité de vos démarches d’association en quelques clics depuis chez vous.

Rappelons que dans le département des Côtes d’Armor, environ 11 300 associations sont en activité. En 2013, le greffe des associations, géré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a enregistré, pour l’ensemble du département, 3 437 déclarations d’associations dont 542 créations et 153 dissolution, autant de démarches désormais possibles depuis votre ordinateur et sans vous déplacer.

Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous  transmettre un guide d’utilisation, également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor :
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative


Le bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) enregistre toutes les déclarations transmises par les dirigeants des associations, de la création à la dissolution. Il répond à vos questions par téléphone au 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36, dans ses locaux 1 rue du Parc à Saint-Brieuc – 4ème étage – porte 411, ou par courriel.

www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative/Associations