Révision du Schéma de COhérence Territoriale : bientôt l’enquête publique

Le Pays de Saint-Brieuc a arrêté son Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) le 29 novembre 2013. Ce document d’urbanisme qui fixe un certain nombre de règles en matière d’habitat, de développement économique, de déplacement, d’environnement … s’imposera aux PLU et aux cartes communales.

Ce projet de SCOT fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014. Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du dossier et donner leur avis selon les modalités suivantes.

Consultation du dossier

Permanences à la Communauté de Communes Côte de Penthièvre

  • Vendredi 3 octobre 2014 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 23 octobre 2014 de 14h00 à 17h00.

Observations sur le dossier

  • sur les registres d’enquête publique ;
  • ou transmises au Président de la Commission d’enquête par courrier ou par voie électronique.

Comment les citoyens sont-ils informés de l’enquête publique ?

Un avis d’enquête publique, fixant notamment le calendrier des permanences des commissaires-enquêteurs, sera publié, dans la presse locale (Ouest France et Le Télégramme), 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis sera également affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc – siège de l’enquête publique – ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 structures intercommunales du territoire. L’information du public se fera également par voie d’affiches et de flyers distribués dans les mairies.


Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

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8 rue des Champs de Pies
22035 Saint-Brieuc
Tél : +33 (0) 2 96 58 08 08
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