Lancement de l’enquête publique du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc

une nouvelle étape dans l’élaboration du SAGE

La Commission Locale de l’Eau, réunie le 7 juin 2013, a validé les pièces constitutives du dossier d’enquête publique du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

La Commission Locale de l’Eau, lors de sa réunion du 21 septembre 2012, a validé les documents du projet de SAGE de la Baie de Saint Brieuc, à savoir le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, le Règlement, ainsi que leurs annexes et le Rapport d’évaluation environnementale afin de les soumettre à consultation des personnes publiques et des autorités environnementales.

L’ensemble des avis émis a ainsi été étudié, ce qui a entrainé certaines modifications au projet initial, approuvées lors de la la CLE du 7 juin 2013. La totalité de ces modifications est détaillée dans le document « Rapport de synthèse de la consultation des personnes publiques – Modifications apportées au projet de SAGE validé le 21 septembre 2012».
calendrier finalisation SAGE
Cliquer sur l’image pour visualiser le calendrier de finalisation du SAGE de la Baie de Saint Brieuc

La procédure d’enquête publique, dernière étape avant la validation finale du projet, se déroulera du 19 août au 20 septembre 2013.

Consulter ici l’ensemble des pièces constitutives du dossier d’enquête publique du SAGE de la Baie de Saint Brieuc validé par la Commission Locale de l’Eau du 7 juin 2013.

Les permanences de l’enquête publique se tiendront  :

  • à la mairie de Lamballe le mardi 20 août de 9h00 à 12h00 et le vendredi 6 septembre de 9h00 à 12h00 ;
  • à la mairie de Plaintel le samedi 7 septembre de 9h00 à 12h00 ;
  • à la mairie de Quessoy le mercredi 28 août de 14h00 à 17h00 ;
  • à la mairie d’Etables sur Mer le lundi 26 août de 9h00 à 12h00 et le vendredi 13 septembre de 14h00 à 17h00 ;
  • au siège de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre (à Saint Alban) le mercredi 21 août de 9h00 à 12h00 et le vendredi 13 septembre de 14h00 à 17h00.

Le siège de l’enquête se situe à la Préfecture des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc où des permanences auront lieu le lundi 19 août de 9h00 à 12h00 et le vendredi 20 septembre de 13h15 à 16h15.

La CLE se réunira mi-novembre 2013 afin de tenir compte des avis émis lors de l’enquête publique.

Contact : Pays de Saint-Brieuc.